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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)


L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « et des postes de jeux électroniques » ;
2° Les dixième et onzième alinéas du V sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le ministre de l'intérieur peut, conformément aux dispositions de l'article R. 321-32-1 du code de la sécurité intérieure, adresser un avertissement, suspendre ou retirer l'agrément du directeur responsable ou des membres du comité de direction. »