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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)


L'article 9 bis est ainsi modifié :
1° Les 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Modifier l'offre de jeux de table sans variation du nombre total de tables installées ;
« 2° Modifier l'offre de jeux de table avec augmentation ou diminution du nombre total de tables installées, dans la limite du nombre total de tables autorisées ;
« 3° Modifier l'offre de jeux électroniques ;
« 4° Augmenter ou diminuer le nombre de machines à sous ou de postes de jeux électroniques exploités sans en porter le nombre total au-delà de 500 machines ou 300 postes ;
« 5° Modifier les mises minimales des jeux ;
« 6° Modifier les horaires limites d'ouverture et de fermeture des jeux ; »
2° Au dernier alinéa, le mot : « ci-dessus » est remplacé par les mots : « aux 2° et 6° » et les mots : «, si nécessaire, » sont supprimés.