Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1781 du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)

Au dixième alinéa de l'article D. 232-99 du code du sport, le mot : « interrégional » est remplacé par le mot : « zonal ».