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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique)
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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.