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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique)


Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Le 6° de l'article R. 15-18 est remplacé par les dispositions suivantes : « 6° Le service national de police scientifique » ;
2° Aux articles R. 53-9, R. 53-15 et R. 53-18, les mots : « service central de la police technique et scientifique » sont remplacés par les mots : « service national de police scientifique » ;
3° Aux I, II et III de l'article R. 251, les mots : « décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 ».