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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)


Lorsque le siège d'une direction zonale de police judiciaire est celui d'une direction territoriale de police judiciaire, le directeur zonal de police judiciaire exerce également les fonctions de directeur territorial. Le directeur zonal adjoint exerce les fonctions de directeur territorial adjoint.