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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum)


Aux articles R. 545-1 et R. 546-1 du même code, la ligne :
«


R. 511-12

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018


»
est remplacée par la ligne :
«


R. 511-12

Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020


».