Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum)

Le a du 1° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : «, ou revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum avec l'emploi exclusif de munitions de service de calibre 38 Spécial à projectile expansif ».