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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard)

Données brutes

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard)

Le titre IV du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
I.-Le chapitre IV est ainsi modifié :
1° A l'article D. 344-1-1 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « Polynésie française » sont insérés les mots : «, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 344-3-2, » ;
b) La ligne :
«

»,
est remplacée par les cinq lignes suivantes :
«

» ;
c) L'article D. 344-3-1, qui devient l'article D. 344-3-2, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 344-3-2.-Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article D. 344-1-1 en Polynésie française :
« 1° L'article D. 320-7 est ainsi rédigé :
« Art. D. 320-7-Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives. ” ;
« 2° A l'article D. 322-22-9, les mots : “ ou de paris hippiques ” sont supprimés. » ;

II.-A l'article D. 345-2, les lignes :
«

»,
sont remplacées par les dix lignes suivantes :
«

» ;
III.-Le chapitre VI est ainsi modifié :
1° A l'article D. 346-1, les lignes :
«

»,
sont remplacées par les onze lignes suivantes :
«

» ;
2° L'article D. 346-2 est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° A l'article D. 322-22-9, les mots : “ ou de paris hippiques ” sont supprimés. »
IV.-A l'article D. 347-1, la ligne :
«

»,
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».