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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard)


Le chapitre II du titre II du livre III du même code est ainsi modifié :
1° Son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux » ;
2° L'intitulé de la section 1 est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Jeux d'argent et de hasard exclusivement destinés à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif pour lesquels le gain espéré est un objet mobilier » ;
3° La section 2 est ainsi modifiée :
a) Son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Jeux d'argent et de hasard forains » ;
b) Au premier et au dernier alinéas de l'article D. 322-4, les mots : « loteries et appareils de jeux » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
4° La section 3 devient un chapitre II bis.