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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard)

Données brutes

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard)

Le titre IV du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
I.-Le chapitre III est ainsi modifié :
1° A l'article R. 343-1, la référence : « R. 321-26, » est supprimée ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 343-4, la référence : « R. 321-7 » est remplacée par la référence : « R. 321-8 » ;
3° Au 1° de l'article R. 343-5, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
4° A l'article R. 343-11, les mots : « appareils définis à l'article L. 324-4 et qui procurent un gain en numéraire » sont remplacés par les mots : « machines à sous ».
II.-Le chapitre IV est ainsi modifié :
1° L'article R. 344-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et R. 344-3, » sont remplacés par les mots : «, R. 344-3 et R. 344-3-1, » ;
b) Après la ligne :
«

»,
sont insérées les lignes :
«

» ;
2° Après l'article R. 344-3, il est inséré un article R. 344-3-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 344-3-1.-Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 344-1 en Polynésie française :

« 1° A l'article R. 322-18-3, les mots : « ou de paris hippiques » sont supprimés et les mots : « des articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 322-22-2 » ;
« 2° A l'article R. 322-22-3, les mots : « ou de paris hippiques » sont supprimés et les mots : « des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 322-18-2 » ;
« 3° L'article R. 324-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 324-1.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de contrevenir au deuxième alinéa de l'article R. 321-21-3. »

3° Au deuxième alinéa de l'article R. 344-7, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
4° Les 1°, 2° et 3° de l'article R. 344-14 sont remplacés par les 1° et 2° ainsi rédigés :
« 1° Les jeux d'argent et de hasard ; »
« 2° Les machines à sous. » ;
5° L'article R. 344-15 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Les jeux d'argent et de hasard mentionnés au 1° de l'article R. 344-14 sont des jeux d'argent et de hasard fondés sur le principe de la contrepartie. » ;
b) A la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « une telle loterie » sont remplacés par les mots : « de tels jeux d'argent et de hasard » ;
c) Au deuxième alinéa, les mots : « de la loterie » sont remplacés par les mots : « des jeux d'argent et de hasard » et les mots : « de loterie » sont remplacés par les mots : « de jeux d'argent et de hasard » ;
6° Le premier alinéa de l'article R. 344-16 est ainsi modifié :
a) La première phrase est supprimée ;
b) Après les mots : « Les sommes » sont insérés les mots : « utilisées pour les jeux d'argent et de hasard dans les casinos autorisés » ;
7° Au premier alinéa de l'article R. 344-17, les mots : « appareils mentionnés au 3° de l'article R. 344-14 » sont remplacés par les mots : « machines à sous » ;
8° L'article R. 344-28 est ainsi modifié :
a) Le deuxième et le troisième alinéas sont supprimés ;
b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur responsable informe le ministre de l'intérieur de la démission ou du licenciement des employés de jeux. » ;
9° Au dernier alinéa de l'article R. 344-30, les mots : « Il leur est interdit » sont remplacés par les mots : « Il est interdit au directeur responsable, aux membres du comité de direction et aux employés de jeux » ;
10° Au deuxième alinéa de l'article R. 344-31, les mots : «, telle que caisse d'une table de jeux, caisse de changeur, caisse principale, » sont supprimés ;
11° L'article R. 344-32 est ainsi modifié :
a) La première phrase est supprimée ;
b) A la deuxième phrase, le mot : « également » est supprimé ;
12° L'article R. 344-36 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « R. 344-16, R. 344-18, R. 344-19, R. 344-21, R. 344-23, R. 344-28 et R. 344-30 et aux arrêtés pris pour leur application » sont remplacés par les mots : « R. 344-18, R. 344-23 et R. 344-28 » ;
b) Au 2°, les mots : « aux articles R. 344-16, R. 344-19, R. 344-21, R. 344-29, R. 344-30, R. 344-31 et R. 344-32 et aux arrêtés pris pour leur application » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 344-31 » ;
c) Au 3° les mots : « R. 344-30, R. 344-32 et R. 344-33 et aux arrêtés pris pour leur application » sont remplacés par les mots : « R. 344-16, R. 344-19, R. 344-21, R. 344-30, R. 344-32 et R. 344-33 » ;
13° L'intitulé de la section 2 est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux » ;
14° Dans l'intitulé de la sous-section 1, les mots : « Loteries offertes au public et organisées » sont remplacés par les mots : « Jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés » ;
15° L'article R. 344-37 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots « loteries offertes au public et organisées » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « loteries sont autorisées » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard sont autorisés » ;
c) Au dernier alinéa, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
16° Dans l'intitulé de la sous-section 2, aux douzième et dernier alinéas de l'article R. 344-40, à l'article R. 344-42, au premier alinéa de l'article R. 344-43 et à l'article R. 344-44, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
17° A l'article R. 344-38, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » et les mots : « appareils définis au 3° de l'article R. 344-14 » sont remplacés par les mots : « machines à sous » ;
18° A l'article R. 344-39, le mot : « loterie » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » et le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
19° Au 5° de l'article 344-41, les mots : « des loteries » sont remplacés par les mots : « de jeux d'argent et de hasard » ;
20° Aux articles R. 344-42 et R. 344-43, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard ».
III.-Le chapitre V est ainsi modifié :
1° L'article R. 345-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « D. 345-5 » est remplacée par la référence : « R. 345-4-1 » ;
b) Les lignes :
«

»,
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
2° Après l'article R. 345-4, il est inséré un article R. 345-4-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 345-4-1.-Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 345-1 en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 324-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 324-1.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de contrevenir au deuxième alinéa de l'article R. 321-21-3. »

IV.-Le chapitre VI est ainsi modifié :
1° L'article R. 346-1-1 est ainsi modifié :
a) Les lignes :
«

»,
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
b) La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne :
«

» ;
c) La ligne :
«

»,
est remplacée par les lignes :
«

» ;
d) La ligne :
«

»,
est remplacée par les lignes :
«

» ;
e) Les lignes :
«

»,
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
2° L'article R. 346-2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 346-2-1.-Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 346-1-1 dans les îles Wallis et Futuna :

« 1° L'article R. 321-5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 321-5-1.-La demande d'autorisation est adressée à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ainsi qu'au ministre de l'intérieur, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39, par la personne morale qualifiée mentionnée à l'article L. 321-3. L'administrateur supérieur transmet ensuite son avis motivé au ministre de l'intérieur dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39. » ;

« 2° A l'article R. 321-27, le 2° bis est supprimé ;
« 3° A l'article R. 322-18-3, les mots : « ou de paris hippiques » sont supprimés et les mots : « des articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 322-22-2 » ;
« 4° A l'article R. 322-22-3, les mots : « ou de paris hippiques » sont supprimés et les mots : « des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 322-18-2 ».