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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard)


Aux articles R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«


R. 114-3

Résultant du décret n° 2017-1306 du 25 août 2017


»,
est remplacée par la ligne :
«


R. 114-3

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020


».