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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard)


Le décret du 5 mai 1997 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 27-1 est abrogé ;
2° L'article 40 est ainsi modifié :
a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « et du pari mutuel » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « où s'effectuent la prise et la centralisation des paris sur et hors les hippodromes » sont remplacés par les mots : « à usage professionnel » ;
c) La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée.