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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard)


L'article R. 114-3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Au a, les mots : « de hasard » sont remplacés par les mots : « d'argent et de hasard » ;
b) Le e est abrogé ;
c) Au g, les mots : « jeux de pronostics » sont remplacés par le mot : « paris » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Au b, les mots : « appareils de jeux mentionnés au premier alinéa de l'article L. 321-5 » sont remplacés par les mots : « machines à sous, des postes de jeux électroniques, des tables de jeux avec assistance électronique et des matériels traditionnels de jeux, ainsi que les dirigeants de ces personnes morales » ;
b) Au c, les mots : « d'appareils dont les marques sont agréées » sont remplacés par les mots : « de matériels de jeux agréés » ;
c) Au f, les mots : « les appareils de jeux mentionnés à l'article L. 321-5 » sont remplacés par les mots : « des machines à sous » ;
d) Après le f, sont ajoutés un g et un h ainsi rédigés :
« g) Des personnes physiques et morales chargées de la gestion technique des machines à sous reliées entre elles et mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 321-5-1 ;
« h) Des personnes physiques et morales qui conçoivent, importent, vendent ou assurent la maintenance ou la gestion des systèmes monétiques utilisés pour les mises et les gains dans les casinos. »