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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées)


Les arrêtés du 24 février 2015 susvisés sont ainsi modifiés :
1° Au I de l'article 7 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires susvisé, les mots : « la direction centrale » sont remplacés par les mots : « le département de gestion des ressources humaines » ;
2° Le I de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au 1°, après les mots : « élèves » sont insérés les mots : « praticiens, » ;
b) Aux 3° et 4°, les mots : « la direction centrale » sont remplacés par les mots : « le département de gestion des ressources humaines ».