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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique)


Dans le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé, avant la ligne relative au directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«


Directeur du service industriel de l'aéronautique

P144, P. 212, P. 902


».