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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique)


Le 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-le directeur du service industriel de l'aéronautique ».