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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique)


L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou, le cas échéant, par leur représentant.
« Il se réunit au minimum deux fois par an et en tant que de besoin sur demande de l'un de ses membres ou du directeur du service industriel de l'aéronautique.
« Il comprend :
« 1° Le chef d'état-major des armées ;
« 2° Le délégué général pour l'armement ;
« 3° Le secrétaire général pour l'administration ;
« 4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
« 5° Le chef d'état-major de la marine ;
« 6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
« 7° Le directeur des affaires financières ;
« 8° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
« 9° Le chef du contrôle général des armées.
« Chaque membre du conseil peut se faire représenter.
« Le directeur du service industriel de l'aéronautique assiste aux réunions.
« Le directeur de la maintenance aéronautique, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.
« Les présidents du conseil de surveillance peuvent inviter toute personne susceptible d'apporter un concours aux réunions.
« Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique. »