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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre)


I.-Le I de l'article 7 est ainsi modifié :
1° Au 4°, les mots : « actualisation annuelle» sont remplacés par les mots : « ajustement annuel » ;
2° Au 5°, les mots : « pour les programmes faisant l'objet d'une coopération internationale, il peut s'appuyer sur l'officier général chef du pôle relations internationales ; » sont ajoutés ;
3° Le 7° est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
b) Le a et le b sont abrogés ;
4° Après le 7° il est inséré un 7-1° ainsi rédigé :
« 7-1° Assure dans le domaine de la cybersécurité, pour le compte du chef d'état-major de l'armée de terre, les fonctions d'autorité d'homologation principale au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé ; »
5° Le 9° est abrogé.
II.-Il est rétabli un II ainsi rédigé :
« II.-Pour la conduite de l'innovation technico-opérationnelle, il dispose d'organismes extérieurs chargés de conduire des expérimentations dans le domaine capacitaire, en lien avec les commandements spécialisés compétents. »