Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend :
a) La sous-direction de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire combattante.