Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle)

L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle » ;
2° Le 8° du IV est abrogé.