Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle)

L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 12° du I est abrogé ;
2° Le 4° du II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« e) Le service de l'énergie opérationnelle ; ».