Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle)
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle)
A l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé, les mots : « le directeur central du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur du service de l'énergie opérationnelle ».