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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions)


A la demande du ministre de la défense, un comité exécutif ministériel est réuni pour examiner la situation du service ou du domaine du soutien concerné. Le conseil d'orientation et de gestion ou l'un de ses membres de droit peut par ailleurs demander une telle réunion.