Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2021.