Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)
La cinquième ligne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«
».