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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)


La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.