Articles

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.