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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)


I.-L'article 2 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est ainsi modifié :
1° Le c du 1° du I est abrogé ;
2° Le 4° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. » ;
3° Le III est abrogé.
II.-Les dispositions introduites par le I peuvent être modifiées par décret.