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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)


I.-Les deux premiers alinéas de l'article 2 du décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur du service industriel de l'aéronautique : ».
II.-La disposition introduite par le I peut être modifiée par décret.