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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)


Le f du 1° de l'article 1er du décret du 25 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Les organismes relevant du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et du service de la trésorerie aux armées dont l'activité est opérationnelle et qui sont énumérés par un arrêté du ministre de la défense ; ».