I.-Les tableaux des articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne relative aux articles R. 3127-1 à R. 3127-7 est supprimée ;
2° La ligne :
«
|
R. 3222-8 et R. 3222-9 |
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
|
R. 3222-8 |
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 |
|
R. 3222-9 |
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 |
» ;
3° A la ligne relative à l'article R. 3223-56, les mots : « Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
4° A la ligne relative à l'article R. 3224-8, les mots : « Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 ;
5° A la ligne relative à l'article R. 3231-1, les mots : « Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
6° A la ligne relative à l'article R. 3231-2, sont ajoutés les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
7° A la ligne relative aux articles R. 3231-3 et R. 3231-4, les mots : « Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
8° La ligne :
«
|
R. 3232-1 à R. 3232-2-3 |
Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
|
R. 3232-1 |
Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 |
|
R. 3232-2 |
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 |
|
R. 3232-2-1 à R. 3232-2-3 |
Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 |
» ;
9° A la ligne relative à l'article R. 3232-10, les mots : « Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
10° La ligne :
«
|
Articles R. 3232-11 à R. 3232-29 |
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
|
R. 3232-11 |
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 |
|
R. 3232-12 à R. 3232-14 |
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 |
|
R. 3232-15 à R. 3232-22 |
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 |
|
R. 3232-23 |
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 |
|
R. 3232-24 |
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 |
|
R. 3232-26 |
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 |
|
R. 3232-29 |
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 |
» ;
11° La ligne :
«
|
Articles R. 3241-26 à R. 3241-33 |
Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
R. 3241-26 à R. 3241-32 |
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 |
» ;
12° La ligne :
«
|
R. 3321-1 et R. 3321-2 |
Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
|
R. 3321-1 |
Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 |
|
R. 3321-2 |
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 |
» ;
13° La ligne :
«
|
R. 3321-5 et R. 3321-10 |
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 |
» ;
est remplacée par les lignes suivantes :
«
|
R. 3321-5 et R. 3321-6 |
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 |
|
R. 3321-7 |
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 |
|
R. 3321-8 |
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 |
|
R. 3321-9 |
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 |
».
II.-Les tableaux des articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«
|
R. 4124-6 à R. 4124-8 |
Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 |
» ;
est remplacée par les lignes suivantes :
«
|
R. 4124-6 |
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 |
|
R. 4124-7 |
Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 |
|
R. 4124-8 |
Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 |
» ;
2° A la ligne relative à l'article R. 4124-13, les mots : « Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
3° A la ligne relative à l'article D. 4152-4, les mots : « Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
4° A la ligne relative à l'article D. 4152-5, les mots : « Résultant du décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 ».
Chapitre IV
Dispositions diverses et finales