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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.