L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Il est institué un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale, auprès du chef de service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en application du troisième alinéa de l'article 32 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
« Ce comité est compétent dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. »