Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.