Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Dans l'intitulé, après les mots : « éducation nationale» sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports ».