Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2020-1765 du 30 décembre 2020 relatif à divers comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi)

Le décret du 29 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, les mots : «, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « et des sports » et dans l'intitulé du chapitre Ier, les mots : « et au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés » sont supprimés ;
2° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « services déconcentrés relevant de la jeunesse et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports » et les mots : «, notamment de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative » sont supprimés ;
b) Au 2°, les mots : « Auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « Auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports » et les mots : «, notamment de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative » sont supprimés ;
3° Le 2° de l'article 5 est abrogé ;
4° A l'article 6, les mots : « les services centraux et les services » sont remplacés par les mots : « les seuls services centraux et » et après les mots : « éducation nationale » sont insérés les mots : « par dérogation au premier alinéa de l'article 50 du décret du 28 mai 1982 susvisé » ;
5° Le second alinéa de l'article 8 est supprimé ;
6° Les articles 4,7,9 et les chapitre III et IV sont abrogés.