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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles)


Les différents statuts du cycle sont :


- « En service » : statut du vélo après sa vente ;
- « Volé, perdu » : sur inscription du propriétaire, en cas de perte ou de vol ;
- « Hors d'usage, détruit » : sur inscription du propriétaire, en cas de mise au rebut ;
- « En recherche de propriétaire » : sur demande d'un professionnel qui exerce des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles ;
- « En vente » : sur inscription du propriétaire ;
- « Sortie d'atelier » : sur demande d'un professionnel, lorsqu'un cycle est physiquement identifié mais pas encore vendu à un particulier.