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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie)


L'article R. 124-3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 124-3.-La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et du nombre d'unités de consommation (UC), par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'énergie. »