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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1761 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide financière de la Fédération nationale des chasseurs aux fédérations départementales des chasseurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1761 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide financière de la Fédération nationale des chasseurs aux fédérations départementales des chasseurs)


Après l'article R. 421-49-1 du code de l'environnement, il est inséré un article D. 421-49-2 ainsi rédigé :


« Art. D. 421-49-2.-L'aide financière prévue au neuvième alinéa de l'article L. 421-14 est accordée pour les fédérations départementales des chasseurs dont le nombre d'adhérents est inférieur ou égal à 5 000 pour la campagne cynégétique précédente.
« Son montant est :


«-de 2 € par adhérent pour les fédérations regroupant moins de 2 500 adhérents ;
«-de 1,80 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 2 501 et 3 000 adhérents ;
«-de 1,50 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 3 001 et 3 500 adhérents ;
«-de 1,30 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 3 501 et 4 000 adhérents ;
«-de 1 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 4 001 et 5 000 adhérents. »