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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat)


Au second alinéa du I de l'article R. 321-20 du même code, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».