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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation en métropole au titre de l'année 2021 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation en métropole au titre de l'année 2021 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)


Le montant constaté des frais de gestion pour l'exercice 2019 est de 10 590 842 €. Pour l'application de l'article L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime, l'excédent de gestion au titre de 2019, représentant une somme de 909 158 €, est en conséquence reversé au régime.