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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation en métropole au titre de l'année 2021 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation en métropole au titre de l'année 2021 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)


En application de l'article L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime sont affectées à la couverture des charges de ce régime, comme suit :


Pour les chefs d'exploitation
ou d'entreprise à titre

Pour les collaborateurs, les aides
familiaux et les associés d'exploitation

Pour les personnes
mentionnées au

II de l'art. L. 752-1 du code rural et de la pêche maritime

Principal visés au 1° de l'article 1er
ci-dessus
(en %)

Secondaire visés au 2° de l'article 1er
ci-dessus
(en %)

Visés au 1° de l'article 2 ci-dessus
(en %)

Visés au 2° de l'article 2 ci-dessus
(en %)

Visées au 3° de l'article 2
ci-dessus

(en %)

Charges techniques

86,91

86,91

84,42

84,42

86,91

Fonds de prévention

7,51

7,51

0,00

0,00

7,51

Frais de gestion

5,58

5,58

15,58

15,58

5,58