Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1749 du 29 décembre 2020 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)

A l'article D. 732-166 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « pour l'année 2018 à 0,3382 euros et pour l'année 2019 à 0,3392 euros » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2020 à 0,3425 euro et pour l'année 2021 à 0,3438 euro ».