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Article 26 AUTONOME (Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))

Article 26 AUTONOME (Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))


Les dispositions du 2° de l'article 9 s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration de l'établissement.
Les dispositions du 1° de l'article 12 et du 1° de l'article 16 s'appliquent à l'échéance des mandats en cours des conseils concernés.