Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))

Au 1° de l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, la mention : « Agro Paris Tech » est remplacée par la mention : « AgroParisTech ».