Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))

Au dernier alinéa de l'article 20, les mots : « des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « de l'Etat ».