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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))


L'article 18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et des conseils consultatifs » sont remplacés par les mots : «, du conseil scientifique, du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante » et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres des instances doivent jouir de leurs droits civiques et civils.
« Le mandat des membres des conseils de l'établissement prend fin lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
« Le ministre chargé de l'agriculture peut proroger le mandat des membres des conseils une fois pour une durée maximale d'un an, sur proposition de leur président. »