Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))

Au premier alinéa de l'article 16, le mot : « habilitation » est remplacé par le mot : « accréditation ».