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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))


Au deuxième alinéa de l'article 14 :
1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il statue sur la délivrance des diplômes aux étudiants selon des modalités fixées par le règlement des études. » ;
2° Dans la deuxième phrase, les mots : « sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur » sont supprimés ;
3° Dans la troisième phrase, le mot : « habilitation » est remplacé par le mot : « accréditation ».